Charles-Ange Ginesy
Question N° 91649 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 26 octobre 2010

M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur un éventuel projet de réduction ou de suppression des allégements des cotisations patronales sur les bas salaires. Mis en place à la suite du passage aux 35 heures pour faire face à un surcoût, cet allégement constitue un élément structurel des comptes d'exploitation des entreprises. Une éventuelle remise en cause de ces cotisations entraînerait une augmentation des coûts salariaux créant un risque sur l'emploi. Il souhaite ainsi connaître sa position sur ce projet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)