Jérôme Lambert
Question N° 91634 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur ses inquiétudes relatives au non-renouvellement massif d'emplois vie scolaire (EVS) en Charente. Dans le courant du mois d'octobre, 70 employés vie scolaire charentais, qui avaient pour mission d'apporter une aide administrative aux directrices et directeurs d'école, ont appris que leurs contrats ne seraient pas renouvelés après le 30 novembre 2010. Cette annonce s'est faite de manière très brutale auprès de travailleurs qui sont déjà en situation précaire. Toutes ces personnes vont donc se retrouver au chômage alors même que les directeurs d'école ainsi que les équipes enseignantes et soignantes sont tous unanimes sur l'utilité de ces postes. En effet, les tâches administratives pour la gestion des écoles ne cessent de croître et ne peuvent pas être assurées quotidiennement par le seul directeur d'école. Les EVS remplissent donc parfaitement leur fonction de soutien en assurant de multiples tâches indispensables : gestion des appels téléphoniques, du courrier électronique, contact avec les familles et les partenaires, organisation d'ateliers d'informatique ou d'arts plastiques, impression et diffusion des notes de service, renseignement des enquêtes diverses, accompagnement aux sorties scolaires... L'ensemble des directeurs d'école concernés ne peut donc pas se résigner à accepter la suppression de tous ces emplois qui va porter préjudice au bon fonctionnement des écoles. Interpellé à ce sujet, le nouvel inspecteur d'académie a précisé que "les aides à la direction d'école ne sont plus considérées comme prioritaires". En réponse à la question écrite d'un sénateur (n° 10586 du 22 octobre 2009), relative à la suppression de contrats aidés, le ministre a indiqué le 24 juin dernier qu'"afin d'assurer la continuité des missions exercées par les agents employés sous contrat aidé, le ministre de l'éducation nationale mène [...] une politique de stabilisation de la plupart des postes occupés par des salariés en contrat aidé" avant d'ajouter que "le Gouvernement a décidé l'augmentation des recrutements de contrats aidés". Il souhaiterait donc savoir si ces promesses relèvent du passé et si les années 2010 et 2011 seront celles des restrictions. Il aimerait aussi savoir s'il entend revenir sur ces suppressions injustes de postes en Charente.
Réponse émise le 13 décembre 2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellements successifs, la même personne jusqu'à vingt-quatre mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type ont été mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires, dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens. S'agissant du département de la Charente, 129 contrats aidés se consacrent à l'accompagnement d'élèves handicapés et 69 à l'assistance administrative aux directeurs d'école.
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