Didier Quentin
Question N° 91631 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur une éventuelle modification des vacances scolaires d'été. En effet, la saison touristique estivale pourrait être fortement pénalisée par un allongement du dernier trimestre scolaire jusqu'aux alentours du 14 juillet. Un tel projet, s'il venait à se concrétiser, aurait de graves conséquences pour des pans entiers de notre économie touristique et littorale, d'autant plus que la saison estivale 2010 a eu du mal à démarrer dans le contexte de crise que nous subissons. On déplore, d'année en année, des arrivées de plus en plus tardives dans nos stations touristiques, liées notamment à des problèmes d'examens ou d'inscriptions universitaires. Aussi, un nouveau recul de la date des vacances estivales pour l'ensemble des zones académiques serait-il durement ressenti par les professionnels du tourisme et les commerçants qui réalisent une part significative de leurs chiffres d'affaires, durant cette période. Au lieu d'une telle formule, il serait préférable que soit envisagé, pour ces vacances estivales, un zonage territorial par académies, à l'image de ce qui a été fait et réussi pour les vacances hivernales et pascales. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer ce qu'il en est exactement de ces projets qui paraissent devoir, en tout état de cause, être examinés avec le ministre du tourisme, les élus concernés et les responsables professionnels de ce secteur, si important pour notre pays.
Réponse émise le 21 juin 2011
Le calendrier scolaire national fixe l'alternance des périodes de classe et de vacances, conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins, réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». Ce calendrier est élaboré tous les trois ans en concertation avec les partenaires concernés, en particulier ceux en charge de la sécurité routière et du tourisme. Afin de traiter la question des rythmes scolaires dans sa globalité, le ministre a décidé de mettre en place une conférence nationale sur les rythmes scolaires pour réfléchir à l'organisation de la journée, de la semaine et de l'année. Il a installé le 7 juin 2010 le comité de pilotage de cette conférence, composé d'une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales. La diversité de ses membres reflète les différentes composantes de la société : sociologues, psychanalystes et psychologues, médecins, représentants d'organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires. Les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social, en particulier le Conseil national du tourisme, sont consultés par ce comité afin de recueillir toutes les propositions pour remettre à plat la question des rythmes scolaires. Les conclusions de la Conférence nationale seront présentées au terme des nombreuses auditions et consultations qu'elle mène afin d'appréhender l'ensemble des paramètres de ce sujet complexe, qui concerne des acteurs nombreux et divers.
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