Bernard Perrut
Question N° 91628 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de veiller à la qualité des menus servis dans les cantines scolaires sous la responsabilité des collectivités territoriales aux divers niveaux, et notamment en mettant en valeur les produits de nos agriculteurs locaux et en faisant apprécier leur production dans le souci de la sauvegarde de la santé publique.
Réponse émise le 18 octobre 2011
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire. Il est important pour les collectivités territoriales qui ont en responsabilité ce service de s'appuyer sur les recommandations de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010, de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative porte une attention particulière à ce dossier et participe aux différentes réunions de travail pilotées conjointement par les ministères chargés du budget, de l'alimentation et de la santé, concernant l'application de nouveaux textes.
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