Didier Quentin
Question N° 91626 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans l'île d'Oléron. Cette structure éducative apporte chaque année, par le biais de professionnels, une aide pédagogique, rééducative ou psychologique aux élèves en difficulté. Sur le territoire de l'île d'Oléron, le RASED intervient auprès des établissements scolaires des 8 communes insulaires. Il apporte ainsi un soutien à près de 200 élèves oléronais. Or les services de l'éducation nationale semblent avoir pour projet de sédentariser, voire de supprimer les effectifs de maîtres E, G et de psychologues. Cette décision inquiète de nombreux élus locaux qui sont soucieux de maintenir un accès à l'enseignement pour les élèves en difficulté. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour assurer la pérennité de ces structures éducatives.
Réponse émise le 4 janvier 2011
La circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 a défini l'organisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990 a précisé les missions des psychologues scolaires. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 a rappelé les fonctions des personnels spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, en garantissant la complémentarité entre l'aide personnalisée et l'aide spécialisée dans le traitement de la difficulté scolaire à l'école primaire. Les maîtres spécialisés et les psychologues scolaires contribuent à la prévention des difficultés scolaires dès l'école maternelle, à l'élaboration des projets pédagogiques des écoles, à la mise en oeuvre des aides individuelles ou collectives au bénéfice des élèves en difficulté et à l'intégration de jeunes handicapés. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et pour respecter la contrainte du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux pour la période 2011-2013, le ministre de l'éducation nationale a choisi d'associer les recteurs d'académie à une réflexion sur le schéma d'emplois du ministère de l'éducation nationale pour cette période. Ainsi, chaque recteur est conduit à identifier les marges de manoeuvre les plus adéquates dans son académie à partir d'un ensemble de leviers d'action proposés parmi lesquels figure une possibilité de sédentariser des enseignants qui n'exercent pas dans une classe. Pour autant, les pistes identifiées dans le cadre du schéma d'emplois ne constituent pas une liste fermée, chaque académie pouvant la compléter par des leviers qu'elle estime être en capacité de mobiliser. En tout état de cause, le suivi des élèves rencontrant des difficultés reste une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale dont la priorité est bien la réussite de chaque élève grâce, notamment, à un accompagnement de plus en plus personnalisé.
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