Alain Cousin
Question N° 91612 au Ministère du Commerce
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Alain Cousin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les augmentations parfois vertigineuses que les pétroliers ou certains gérants de stations-service appliquent en période de pénurie d'essence. Depuis plusieurs jours déjà, les blocages des dépôts de carburants et des raffineries françaises ont poussé de nombreux Français à faire le plein de leurs véhicules en prévision d'une éventuelle pénurie. Profitant de cette « aubaine », des pétroliers ou des gérants de stations-service ont cru bon d'augmenter de façon significative le prix des carburants. Cette démarche « peu citoyenne » est d'autant plus regrettable que de nombreux Français, et plus particulièrement ceux qui vivent en milieu rural, n'ont pas d'autres solutions que d'utiliser leur voiture pour travailler. Ils se retrouvent donc dans l'obligation d'acheter leur carburant « coûte que coûte ». Cette situation n'étant pas acceptable, il lui demande quelle mesure entend prendre le Gouvernement pour rappeler certaines règles éthiques à ces professionnels.
Réponse émise le 4 janvier 2011
Les mouvements sociaux d'octobre 2010 ont conduit à l'arrêt les raffineries situées sur le territoire français, désorganisant en aval les filières d'approvisionnement des dépôts de carburants et des détaillants. Pour maintenir un approvisionnement en carburants au détail, les acteurs du transport et de la distribution ont été contraints de mettre en place des circuits d'acheminement plus longs et plus coûteux que les circuits habituels. À ces surcoûts liés au transport ont également pu s'ajouter des surcoûts liés à l'achat des carburants eux-mêmes, la hausse importante de la demande en produits raffinés ayant poussé les prix de marché à la hausse. Dès le début des mouvements sociaux, les enquêteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont procédé (sur instructions) à des investigations au niveau du stade de détail. Dans des délais très courts, plus de 4 000 stations-service ont été contrôlées pour s'assurer, d'une part, que l'affichage de la disponibilité et du prix des carburants ne risquait pas d'induire en erreur les consommateurs et, d'autre part, que les prix n'avaient pas augmenté de manière inexpliquée par rapport à la situation de référence. À l'issue de ces contrôles, plus de 500 rappels ont été signifiés et soixante-dix procès-verbaux dressés.
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