Stéphane Demilly
Question N° 91609 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement du carburant E15 en France. En effet, l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) vient d'ouvrir la voie le 13 octobre 2010 à la commercialisation du carburant E15 dans les stations-service américaines, au titre de l'objectif national d'indépendance énergétique et de sécurité d'approvisionnement. Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer à quelle échéance il prévoit d'autoriser l'E15 en France. Il lui demande également de lui préciser le nombre de véhicules flexfuel E85 acquis par l'État en 2010 ainsi que les objectifs d'achat qu'il se fixe pour 2011, conformément aux engagements pris par l'État dans la charte pour le développement de la filière superéthanol qu'il a signée en novembre 2006.
Réponse émise le 8 février 2011
Le plan national d'action en faveur des énergies renouvelables transmis à la Commission européenne le 16 août 2010 fixe des objectifs ambitieux en matière de biocarburants. Pour la filière essence, ces objectifs ne pourront être atteints que si les nouveaux carburants SP95-E10 et super éthanol E85 lancés récemment se développent. Le lancement d'un nouveau carburant supplémentaire, comme le E15, n'est pas envisagé à court terme en France. Il apparaît, en effet, plus pertinent de traiter un tel sujet au niveau européen plutôt qu'au niveau national. Seule une démarche communautaire, associant les constructeurs automobiles, l'industrie pétrolière, les distributeurs de produits pétroliers et les producteurs de biocarburants permettrait de lancer avec succès un nouveau carburant et d'assurer son développement ainsi que sa pérennité. Les services de l'État concernés restent mobilisés pour s'assurer que les objectifs d'utilisation des énergies renouvelables puissent être atteints voire dépassés. Dans ce cadre, les réflexions en cours au niveau européen, au sein de la Commission européenne et du Comité européen de normalisation sur les carburants ayant une teneur en éthanol supérieure à 10 % sont suivies avec intérêt. Il faut par ailleurs noter que l'approche basée sur une augmentation de la teneur en éthanol par étapes successives (E10, E15, E20...) risque de se heurter à des problèmes récurrents de compatibilité technique du parc de véhicules. De plus, la multiplication des produits à la pompe nécessite des investissements sur la chaîne logistique et peut être un élément déroutant pour le consommateur. Une autre voie pourrait être de concentrer les efforts sur le développement des véhicules à carburant modulable (flex-fuel) dont la technologie permet de s'adapter aux diverses qualités d'essence et atteindre plus rapidement les objectifs d'énergies renouvelables dans les transports. Enfin, s'il n'est pas prévu de réactiver le comité de suivi super éthanol E85, les services de l'État souhaitent engager une réflexion pour analyser les causes du retard dans le développement de cette filière et pour rechercher des moyens efficaces pour y remédier. De manière plus générale, l'atteinte des objectifs ambitieux d'utilisation d'énergies renouvelables dans le mix énergétique (23 % pour la France) dont 10 % dans le secteur des transports, passe par le développement des nouveaux carburants définis par la directive européenne 2009/30/CE relative à la qualité des carburants (le SP95-E10, le gazole B7 et le gazole non routier) et des carburants à haute teneur en biocarburants, le super éthanol E85 et le gazole B30. Afin de s'assurer du développement de chacun de ces carburants, un comité de suivi pour le développement des énergies renouvelables dans les transports, présidé par le directeur général de l'énergie et du climat, sera installé en 2011. Ce comité rassemblera l'ensemble des parties prenantes, distributeurs de carburants, raffineurs, fabricants de biocarburants, constructeurs automobiles et consommateurs et aura pour but de suivre le développement des énergies renouvelables dans les différentes filières et de débattre et échanger sur les difficultés et les mesures d'accompagnement nécessaires pour atteindre nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables.
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