Hervé Féron
Question N° 91599 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'évolution récente des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats uniques d'insertion (CUI). L'instruction DGEFP n° 2010-17 du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés du secteur non-marchand au second semestre 2010 modifie à la fois le taux et la durée de prise en charge des contrats aidés. Dans un contexte de rigueur budgétaire et de fin du plan de relance, cette instruction recommande en effet de diminuer la durée de prise en charge moyenne à six mois ainsi que la taux de prise en charge, qui avoisine désormais les 80 % en fonction des régions. La création d'emplois dans le monde associatif reposant pour une large part sur les contrats aidés, les associations craignent que ces nouvelles évolutions ne freinent considérablement leur capacité d'embauche. En outre, elles s'inquiètent de l'instabilité des dispositions relatives aux contrats aidés qui les empêche de mettre en place une gestion financière prévisionnelle. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de rassurer le monde associatif.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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