Alain Cousin
Question N° 91595 au Ministère du du territoire
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière porcine depuis plus de trois ans maintenant. À l'initiative du Gouvernement, un observatoire des prix et des marges a été mis en place l'an passé pour tenter de comprendre puis de répondre par des mesures efficaces à l'effondrement du marché du porc en France. Or il semblerait que les premiers résultats publiés soient difficiles à interpréter. Face aux difficultés rencontrées, les trésoreries des entreprises spécialisées françaises sont exsangues et il apparaît que les investissements nécessaires à réaliser avant le 1er janvier 2012 dans le cadre de la norme « bien être » seront difficiles à tenir. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre aux producteurs de vendre leurs produits à un prix rémunérateur et pour les accompagner dans leurs nécessaires investissements à venir pour pérenniser une filière en difficulté.
Réponse émise le 18 janvier 2011
La filière porcine traverse depuis plus de trois ans une crise économique sévère, qui se traduit aujourd'hui par une perte de revenu significative au niveau des élevages, compte tenu de la hausse du coût de production des élevages liée à la flambée des cours des céréales. Initié au mois de décembre 2008 dans un contexte de demande de « vérité sur les prix », exprimée tant par les agriculteurs que par les consommateurs, l'Observatoire des prix et des marges a régulièrement publié sur Internet les résultats de ses travaux. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 l'a considérablement renforcé, en instituant l'Observatoire de la formation des prix et marges des produits alimentaires, en élargissant ses missions et en renforçant son organisation, ses pouvoirs et sa capacité à analyser les données. La première réunion du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a eu lieu le 2 décembre 2010. Aux côtés de son président, M. Philippe Chalmin, siègent des représentants de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, de la distribution et des consommateurs, ainsi que des représentants de l'administration et des personnalités qualifiées. Cet observatoire, dont le secteur de la viande porcine est une des priorités, a pour mission d'observer, de comprendre et d'expliquer les mécanismes de formation des prix alimentaires, dans un contexte où la volatilité des prix des matières premières devient de plus en plus forte. Il a pour cela accès notamment à l'ensemble des données recueillies par les différents services de la statistique publique, dont l'INSEE. Par ailleurs, pour accompagner les éleveurs, il a été décidé et annoncé lors du SPACE de Rennes de doubler l'aide financière de l'État par truie gestante, pour soutenir les éleveurs en matière de mise aux normes pour le bien-être animal. Le seuil par élevage a également été porté de 15 000 à 50 000 EUR pour que cette mesure soit la plus efficace possible. Au total, ce soutien à la mise aux normes des installations porcines avant 2013 représente une dépense de 60 MEUR pour l'État, qui sera engagée à partir de 2011. C'est un effort considérable en cette période de contraintes budgétaires. Les producteurs de porcs ont également pu bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française qui a été annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009, à Poligny. Le dispositif d'accompagnement spécifique de ce plan (DACS-Agri) destiné aux agriculteurs dont la situation financière a été significativement fragilisée par les crises successives et disposant de faibles revenus a été renforcé et prolongé pour le secteur de l'élevage en l'abondant de 30 MEUR supplémentaires.
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