Thierry Lazaro
Question N° 9155 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Réponse émise le 11 décembre 2007
La politique de recrutement des travailleurs handicapés au ministère des affaires étrangères et européennes, s'articule actuellement autour du deuxième plan triennal, qui sera reconduit et renforcé à son échéance le 31 décembre 2008. Le premier plan 2003-2005 avait permis le recrutement de 28 personnes handicapées, portant à 4,4 % le pourcentage des agents handicapés sur le total des effectifs au 1er janvier 2006. Au terme du plan actuel 2006-2008, 43 personnes handicapées supplémentaires (15 en 2006, 14 en 2007 et 14 en 2008) auront fait l'objet d'un recrutement par la voie contractuelle au titre du handicap, selon le nouveau dispositif mis en place avec la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le plan 2009-2011 poursuivra cette politique sur la base d'au moins 10 % des recrutements annuels, en vue de satisfaire à l'obligation d'emploi de 6 % du total des effectifs, conformément aux articles L. 323-1 et suivants du code du travail. Une large place est faite à la communication, tant sur le site Internet du ministère que par la diffusion de plaquettes mettant en évidence cette voie de recrutement spécifique au titre des politiques d'insertion. Les agents handicapés disposent à la DRH d'un correspondant handicap, assurant leur intégration et leur suivi. Statutairement, il n'y a aucune différence entre les agents handicapés et leurs collègues. Ils peuvent, par conséquent, s'ils le désirent, occuper des postes à l'étranger. Des efforts importants ont été consentis pour améliorer les conditions d'accessibilité et de travail : les dépenses d'aménagement se sont élevées à 553 000 EUR en 2006. Le recours au télétravail est favorisé pour ceux qui le souhaitent, avec mise à disposition d'un poste de travail adapté à domicile tout en veillant au maintien d'un lien solide avec le service de rattachement. Le ministère mène parallèlement une politique active de recrutement de vacataires et d'accueil de stagiaires handicapés, tant en France qu'à l'étranger. Il privilégie, dans toute la mesure du possible, le recours aux entreprises adaptées (anciennement « ateliers protégés ») ; les dépenses dans ce secteur ont atteint près de 80 000 EUR en 2006. Dans la perspective d'une intensification de l'embauche et d'une meilleure intégration des agents recrutés, il est prévu d'optimiser le recours aux outils mis à disposition par la loi. En particulier, une convention pourrait avantageusement être passée avec le FIPHFP (fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour financer un programme de projets tels que des aménagements de postes de travail, des formations spécifiques, le recours à des interprètes en langue des signes, une sensibilisation accrue du personnel à l'accueil d'un travailleur handicapé. Des conditions d'accessibilité optimales devraient être réalisées à l'occasion de l'aménagement des nouveaux locaux qui regrouperont à l'automne 2008, sur un site nouveau, différents services du ministère. Ce sont autant de crédits qui se trouveront libérés pour alimenter d'autres volets de l'aide à l'intégration des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
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