Jean-Marc Roubaud
Question N° 91511 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'impact majeur des entreprises pharmaceutiques du G5 sur l'économie française : Ipsen, Pierre Fabre, Sanofi-Aventis, Servier et LFB. Les entreprises du G5 sont des entreprises internationales dont les investissements sont prioritairement localisés dans les régions françaises, répartis sur 80 sites dans 12 régions. Pilier de la recherche française, elles représentent 60 % de la recherche pharmaceutique en France, près de 30 % de la dépense R et D totale de la France et 9 % de la recherche pharmaceutique mondiale. Les entreprises du G5 représentent également en France 40 % des emplois du secteur du médicament, 70 % des effectifs en production et en recherche ainsi que 12 540 salariés en R et D sur 33 centres de recherche. Néanmoins, des menaces pèsent sur l'innovation et l'accès au remboursement. L'accès au marché devient extrêmement difficile pour les innovations (durcissement de l'évaluation par la HAS) et la non-reconnaissance de l'innovation entraîne des conséquences pour les antibiotiques qui deviennent un problème de santé publique. De plus, les médicaments orphelins sont limités à 50 000 € par an et sont accompagnés d'une règle non écrite de plafonnement de la prise en charge des anticancéreux. Aussi, est avancée une proposition de réflexion pour la modernisation de l'accès au remboursement en clarifiant l'admission au remboursement (vers une approche selon la pathologie) et en mieux évaluant le développement des études post-AMM. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette piste de réflexion axée sur la modernisation de l'accès au remboursement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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