François Vannson
Question N° 91503 au Ministère de la Santé
Question soumise le 26 octobre 2010
M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes de la Fédération nationale des amis de la santé et de l'ensemble des associations affiliées quant au grave problème de l'alcoolisme. Cette situation est particulièrement patente en période de crise économique et entraîne de réels drames humains. Elles rapportent dans ces conditions souhaiter, à l'aune du nombre important de personnes subissant les effets médicaux voire psychologiques ou sociaux de l'alcoolisme, que les subventions allouées aux associations d'aide et de prévention puissent être revalorisées. Elles indiquent également désirer plus de considération et de respect pour leurs personnels, leurs structures et leurs actions, ainsi qu'une simplification et un raccourcissement des délais d'instruction des dossiers. Ces associations s'engagent fermement de leur côté à un suivi de qualité des malades, à des collaborations accrues avec les services compétents, ainsi qu'à une transparence réelle de l'utilisation des fonds. Elles souhaitent par conséquent que soient prises en compte ces propositions dans le cadre de la lutte contre l'alcoolisme. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 11 octobre 2011
La consommation d'alcool, deuxième cause de mortalité évitable en France après le tabac, constitue un enjeu de santé publique majeur. En matière de communication, d'information et de prévention, les pouvoirs publics ont entrepris depuis la seconde moitié des années 1990, d'alerter le public sur les conséquences sanitaires à long terme de l'usage à risques. Face au risque alcool, le ministère chargé de la santé déploie un programme d'ensemble en matière de prévention. La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a mis en oeuvre les recommandations du plan santé des jeunes 2008 avec, notamment, l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans, l'interdiction des open-bars, de la vente de boissons alcooliques réfrigérées dans les stations-service à toute heure et de 18 heures à 8 heures pour les boissons alcoolisées à températures ambiantes, la réglementation des « happy hours ». Les pouvoirs publics s'appuient sur le réseau associatif qu'ils accompagnent, soutiennent et financent, tant pour les aspects de prévention, et de sensibilisation du public, que de prise en charge, d'entraide et d'accompagnement. À cet égard la direction générale de la santé (DGS) reconnaît et subventionne depuis de nombreuses années les différents mouvements d'entraide pour leurs actions remarquables au service des malades et de leur entourage ainsi que leurs nombreuses interventions en milieu professionnel ou scolaire. Ces mouvements d'entraide interviennent également en complément du dispositif de prise en charge et de soin, ainsi qu'en soutien, au-delà des cures suivies par les patients. Dans un souci de progression, ces associations ont initié un processus de rapprochement au sein de la Coordination des associations et des mouvements d'entraide reconnus d'utilité publique (CAMERUP). Le ministère chargé de la santé accueille avec bienveillance la création de cette coordination susceptible de donner une plus grande visibilité aux mouvements d'entraide.
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