Thierry Mariani
Question N° 91429 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 19 octobre 2010

M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs. Ce rapport propose notamment de rassembler en un document unique synthétique l'ensemble des dispositions des différents codes applicables aux habitats légers de loisirs et aux terrains qui les accueillent : définitions des différentes catégories d'habitats légers, règles d'urbanisme et d'insertion paysagère, conditions de fonctionnement des terrains classés, recommandations relatives aux cas particuliers des installations implantées hors des terrains aménagés, etc. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)