Christophe Sirugue
Question N° 91410 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de récupération des points de permis de conduire. Conscients de ce que trop de conducteurs raisonnables perdent leur permis et leur emploi en cumulant de petites infractions au code de la route, les sénateurs ont adopté un amendement, dans le cadre de l'examen du projet de loi LOPPSI II, permettant de réduire les délais de récupération de ces points. En effet, la sévérité des sanctions infligées aux contrevenants au code de la route est telle que, malgré les résultats probants de la sécurité routière depuis l'instauration du permis à points, les Français nourrissent de plus en plus un sentiment d'injustice à l'égard de la lutte contre la violence routière. Si les excès de vitesse importants, sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue, responsables de la majorité des accidents mortels, ne doivent bénéficier d'aucune clémence, que dire des personnes qui oublient de rattacher leur ceinture après avoir déposé leurs enfants à l'école ou qui, à l'arrêt, dans un embouteillage, préviennent leur entourage par téléphone, qu'ils seront en retard ? Les délais de récupération des points de permis de conduire doivent être nettement différenciés entre les sanctions qui pénalisent des infractions susceptibles de mettre en danger la vie d'autrui et celles qui pénalisent des infractions n'engageant que la seule sécurité du conducteur. Aussi lui demande-t-il sa position sur le sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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