Michel Lezeau
Question N° 91406 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 19 octobre 2010

M. Michel Lezeau interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'article L. 234-14 du code de la route. Cet article mentionne que, « à compter d'une date et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, tout conducteur d'un véhicule automobile devra justifier de la possession d'un éthylotest ». Il souhaiterait avoir des précisions quant à l'application de ce texte de loi. Fera-t-il partie de la prochaine LOPSI (loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure) et comment sera-t-il précisément rédigé ? Concernera-t-il tous les automobilistes ou simplement ceux ayant été condamnés pour conduite en état d'ébriété ? Par ailleurs, ces éthylotests seront-ils simples, c'est-à-dire un appareil permettant d'évaluer le taux d'alcoolémie dans le sang, ou bien seront-ils anti-démarrage (une fois installé sur le véhicule, ce dispositif obligeant toute personne voulant prendre le volant à souffler pendant cinq secondes dans l'appareil, qui enregistre le taux d'alcool dans l'air expiré : au-delà d'un certain seuil, la voiture ne démarre pas, un deuxième essai étant possible après quelques minutes) ? Ce dernier dispositif étant coûteux, plus de 1 000 euros, quelles mesures pourraient être prises pour en réduire le coût ? Aussi lui demande-t-il des précisions sur l'ensemble de ces questions.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)