Jacques Domergue
Question N° 91403 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Jacques Domergue attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les accidents dramatiques qui peuvent survenir durant les fêtes votives. Ces fêtes votives sont des fêtes de village traditionnelles très prisées des populations locales de l'Hérault, mais l'augmentation des violences aux personnes enregistrées cet été pose un réel problème. D'une part, les auteurs de ces atteintes à l'ordre public ne semblent pas assez sévèrement punis et récidivent régulièrement, d'autre part, ne pourrait-on pas renforcer la présence policière en y associant tous les acteurs de la sécurité comme le Gouvernement le souhaitait afin de rassurer la population et de faire cesser ces actes ? C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin que ces violences envers la population durant les fêtes votives ne se reproduisent plus.
Réponse émise le 18 janvier 2011
Les fêtes votives et les troubles à l'ordre public qu'elles peuvent engendrer font l'objet d'une attention toute particulière de la part du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration. Ainsi, des mesures particulières sont mises en oeuvre au plan local, par les responsables des forces de sécurité et sous l'égide des préfets. Concernant le département de l'Hérault, près de 250 fêtes votives sont organisées tous les ans lors de la période estivale. En 2010, deux homicides et une blessure grave provoquée par une arme à feu ont été à déplorer en marge de ces événements festifs. Soucieux d'assurer la sécurité de ces manifestations festives, le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault a mis en place, dès l'automne 2008, un plan sécurité partenariat prévention destiné à améliorer la prise en compte de cette problématique spécifique. En 2010, la gestion de la sécurité des fêtes votives a été renforcée. Le commandant de groupement a fait éditer un guide des bonnes pratiques adressé à tous les élus du département. Il a également été proposé aux maires des communes les plus sensibles l'établissement de conventions pour organiser la coordination entre la gendarmerie et les services municipaux. Elles prévoient notamment que les manifestations soient précédées de réunions préparatoires organisées par le commandant de brigade de gendarmerie locale et le maire : le jour de la fête, la gendarmerie assure une présence préventive et s'engage également dans des actions répressives chaque fois que cela s'avère nécessaire ; dans les jours qui suivent l'événement, une réunion de bilan est organisée afin de tirer les enseignements de nature à améliorer l'édition suivante. En 2010, 115 conventions ont été signées avec les maires de l'Hérault. Elles ont contribué au bon déroulement des manifestations locales. En outre, les drames qui sont survenus en 2010 ont incité les élus locaux à engager un travail de sensibilisation notable auprès des jeunes, afin qu'ils se montrent plus réceptifs à la réglementation relative à la consommation d'alcool et au respect des horaires. Ces mesures préventives, et si nécessaires, répressives mises en oeuvre au plan local s'inscrivent pleinement dans l'objectif du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration consistant à assurer la sécurité partout et pour tous, y compris dans le cadre de ces événements festifs.
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