Jean-Michel Clément
Question N° 91391 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude grandissante des anciens sapeurs-pompiers de France concernant le montant de l'allocation de vétérance. Le montant de l'allocation de vétérance varie énormément en fonction des dates de cessation d'activité. Il existe cinq catégories différentes ; les sapeurs-pompiers communaux, les sapeurs-pompiers ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998, les sapeurs-pompiers ayant cessé entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2003, ceux de l'année 2004 et enfin les bénéficiaires de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). Les anciens sapeurs-pompiers de France ont tous servi la même cause, celle du service public de sécurité civile, affrontant les dangers sans distinction d'âge ou d'époque. Ils estiment à juste titre que ces discriminations doivent cesser et qu'il est urgent de remédier à ces disparités pour faire en sorte que tous les anciens sapeurs-pompiers, ayant cessé leur activité avant le 31 décembre 2003 et accompli au moins 20 années de service, perçoivent le même montant que ceux qui ont terminé au cours de l'année 2004. Aussi, il lui demande s'il envisage de réformer le mode de calcul de l'allocation de vétérance afin de garantir une égalité de traitement de tous les anciens sapeurs-pompiers.
Réponse émise le 23 novembre 2010
À l'allocation de fidélité instituée par le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 s'est substituée la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Avantageuse pour les vétérans, cette évolution a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l'honorable parlementaire, les régimes des vétérans ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 2004 sur celui mis en place à compter de cette date représenterait une charge considérable pour les finances publiques. Il convient de préciser que la commission « Ambition volontariat » installée le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Luc Ferry, ancien ministre, a mené une réflexion quant aux moyens de rendre le volontariat plus attractif. Elle a présenté son rapport le 16 octobre 2009 lors du congrès de la Fédération nationale. Des sapeurs-pompiers de France des travaux de cette commission sont issues des analyses et propositions regroupées en trois domaines : le management des sapeurs-pompiers volontaires, leur formation et la reconnaissance de leur engagement. Dans cette optique, de nouvelles normes concernant l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers vont être définies, ainsi qu'une architecture juridique permettant de mieux protéger le volontaire, que ce soit physiquement, socialement et juridiquement, conformément à l'objectif fixé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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