Marc Le Fur
Question N° 91383 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoire de la Charente-Maritime aux Ardennes, provoquant au total la mort de 53 personnes (dont 29 pour le seul département de Vendée, plus particulièrement dans la commune de la Faute-sur-Mer) et des dégâts matériels très importants. La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia a examiné les causes des évènements dramatiques ayant résulté de cet incident climatique et a formulé vingt-deux propositions afin d'éviter que de tels dégâts ne se reproduisent. La mission suggère notamment de garantir la cohérence et la transparence des procédures d'élaboration des PPRI. L'État apporte son concours aux petites communes dans l'élaboration de ces plans. Il lui demande de bien vouloir préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Réponse émise le 12 avril 2011
Les plans de prévention des risques (PPR) sont élaborés par l'État. La cohérence sera renforcée par l'élaboration de règles nationales, permettant de clarifier les références en termes d'aléas, de règles de constructibilité, tout en laissant les capacités nécessaires d'adaptation au contexte local. Il est important par ailleurs de poursuivre l'effort de concertation initié par la circulaire de 2007 sur l'élaboration des PPR. Le Plan national des submersions rapides propose par ailleurs d'encourager les initiatives des collectivités qui élaboreraient des documents de planification (par exemple le plan local d'urbanisme et le schéma de cohérence territoriale) prenant mieux en compte en amont les objectifs de prévention des risques.
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