Hervé Féron
Question N° 91336 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 19 octobre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la revendication formulée par de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, concernant la prise en compte de la totalité des années d'exposition, tous régimes confondus, pour les victimes de l'amiante. Certains salariés ayant changé de régime de sécurité sociale au cours de leur carrière rencontrent des difficultés à faire valoir leur droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante, même quand ce droit est reconnu, à cause du cloisonnement entre les différents régimes. En effet, toutes les périodes ouvrant des droits à l'ACAATA ne se cumulent pas selon le régime de couverture sociale du travailleur de l'amiante. Par conséquent, l'Andeva demande que les victimes de l'amiante puissent cumuler toutes les périodes ouvrant des droits à l'ACAATA dans les établissements listés, et ce quels que soient le secteur d'activité et le régime de couverture sociale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux attentes de l'Andeva, des victimes de l'amiante et de leur famille sur ce sujet.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)