Paul Jeanneteau
Question N° 91287 au Ministère de la Famille
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Paul Jeanneteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les modalités de versement du complément libre choix d'activité (CLCA) pour les parents d'enfants multiples. Actuellement le CLCA s'achève à la date anniversaire des trois ans des enfants. Or cette date ne correspond pas forcément à la date de rentrée à l'école des enfants. Les parents d'enfants multiples se retrouvent alors dans des situations complexes. En effet, les structures d'accueil collectives ont non seulement un impact financier important sur le budget de ces familles du fait de la garde de plusieurs enfants mais les parents ne bénéficient pas non plus toujours de plusieurs places. Aussi souhaite-t-il savoir s'il serait envisageable d'aligner, pour les familles d'enfants multiples, la fin du CLCA, non pas sur la date anniversaire des trois ans, mais sur la date d'entrée dans le cursus scolaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.