Thierry Lazaro
Question N° 9124 au Ministère de la Culture
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication Sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il la prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Réponse émise le 10 juin 2008
Le recensement annuel dénombrant les bénéficiaires de la loi en faveur de l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique de l'État a été effectué dans le courant du mois de mars 2007. L'effectif total de ces bénéficiaires au 1er janvier 2006 est de 361 agents pour toutes les structures du ministère de la culture et de la communication, qu'il s'agisse de l'administration centrale, des services déconcentrés ou des établissements publics administratifs. En vue d'établir la déclaration des effectifs au 1er janvier 2007, une note d'information a été diffusée à l'ensemble des personnels en fin d'année dernière, demandant aux agents handicapés de se faire connaître auprès du correspondant handicap ministériel. Ce document va permettre de recenser les besoins des agents et leur permettre de bénéficier de mesures d'accompagnement. Parallèlement, une enquête auprès des services gestionnaires a été émise. Par l'intermédiaire de ces deux actions, le ministère espère connaître au mieux la réalité de l'emploi des personnes handicapées. La politique en faveur des personnes handicapées au ministère a été indiquée dans le plan handicap, qui a été transmis à la direction générale de l'administration et de la fonction publique en début d'année. Ce document, demandé par la circulaire du Premier ministre en date du 29 novembre 2007, fixe le nombre de recrutement pour les années 2008 à 2011. Il est prévu 20 recrutements cette année, en progression de 25 % par rapport à l'année dernière, comme le prévoit les directives gouvernementales. Il définit également les six objectifs prioritaires : connaître la population concernée et ses contraintes ; comprendre la problématique des personnes handicapées ; conforter les résultat obtenus ; coordonner les actions et les énergies ; construire un dispositif réglementaire et technique adapté ; contrôler l'exécution du plan dans le cadre du dialogue social. Ce document a été présenté aux organisations syndicales lors du comité d'hygiène et de sécurité ministériel du 29 novembre 2007. Enfin, le réseau des « correspondants handicap », mis en place en 2003, poursuit ses actions d'intervention dès réception de candidatures spontanées afin de les orienter vers des postes vacants correspondants, et les accompagne en vue, notamment, de l'aménagement de leur poste de travail. Une circulaire en date du 26 juin 2007 relative au dispositif de recrutement des agents handicapés a été diffusée à l'ensemble des directions, services et établissements du ministère de la culture et de la communication. De plus, le ministère prépare une convention qui sera soumise au comité national du Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dans le courant de l'année. Celle-ci devrait permettre au ministère d'obtenir des moyens financiers pour le maintien dans l'emploi et l'insertion de ses agents. Toutefois, le ministère de la culture et de la communication procède chaque année à l'aménagement et à l'adaptation de postes de travail des agents handicapés, par exemple dans le cadre de l'aménagement d'un standard téléphonique, de véhicules automobiles ou de matériel informatique. Des équipements lourds sont également réalisés pour faciliter leur accès aux locaux administratifs, notamment par l'installation d'ascenseurs.
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