Roland Blum
Question N° 91221 au Ministère des Affaires étrangères (retirée)

Question soumise le 19 octobre 2010

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action extérieure des collectivités territoriales. La loi n°2007-147 du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, dite "loi Thiollière", a modifié l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales pour y préciser le cadre légal dans lequel ces collectivités et leurs groupements pouvaient, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères. La loi a, en outre, ajouté à cet article du code général un second alinéa selon lequel "si l'urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire". En 2009, selon la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère des affaires étrangères et européennes, les vingt-six régions, plus des trois quarts des départements et la quasi-totalité des grandes villes et des communautés urbaines étaient impliqués dans des projets de coopération internationale. Il souhaite donc s'enquérir du montant total des sommes dépensées à cet effet par les collectivités territoriales pour l'année 2009.

Retirée le 26 octobre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)