Michel Hunault
Question N° 91217 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la contribution française à l'aide au développement. En ce mois de septembre 2010, alors que le Président de la République participe à l'ONU à la conférence sur les objectifs du IIIe millénaire, il lui demande s'il peut préciser le montant qu'il consacre réellement à la lutte contre la pauvreté dans le monde et pour le développement, et les initiatives qu'il entend promouvoir sur la scène internationale et européenne pour construire un monde plus équitable et respectueux de la personne humaine.
Réponse émise le 19 avril 2011
Depuis 2000, grâce à l'engagement de la communauté internationale, des résultats positifs ont été obtenus dans la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Le nombre d'enfants non scolarisés dans le monde est passé de 106 millions en 1999 à 69 millions en 2008. La mortalité infantile a diminué de plus de 30 %. Un milliard de personnes supplémentaires a désormais accès à une source d'eau « améliorée ». Les grandes pandémies ont pu être endiguées. Quatre cent millions de personnes sont sorties de l'extrême pauvreté. Mais les progrès obtenus ont été inégaux et doivent être nuancés par les difficultés rencontrées par les groupes vulnérables vivant dans les poches de pauvreté des pays en développement, notamment en Afrique subsaharienne. Aux cotés de l'Union européenne et des partenaires partageant ses exigences en matière d'efficacité et de gouvernance de l'aide, la France occupe un rôle majeur dans la réalisation de ces OMD. Son aide publique au développement a progressé de plus de 16 % entre 2008 et 2009. Elle s'élève en 2009 à 9 Mdeuros (0,47 % du RNB) et occupe la seconde place au niveau mondial. Pour 2010, l'APD française devrait atteindre 0,50 % du revenu national brut, soit 9,8 Mdeuros. Ce niveau devrait pouvoir être maintenu jusqu'en 2013. Avec l'adoption le 15 octobre 2010 d'une stratégie interministérielle de coopération au développement, le financement de la politique d'APD connaît une évolution majeure. Le document-cadre de coopération propose une vision à dix ans des priorités et modes d'intervention de la coopération française au développement. Il est structuré autour de quatre enjeux : lutte contre la pauvreté/OMD, croissance durable et partagée, préservation des biens publics mondiaux, promotion de la stabilité et de l'État de droit. La France concentrera sa coopération dans deux régions prioritaires, l'Afrique subsaharienne et le bassin méditerranéen, complétée par des interventions dans les pays en crise et les pays émergents. La concentration thématique et géographique de l'aide publique au développement illustre l'implication de la France dans la réalisation des OMD. Proposé par le Président de la République à Rome en juin 2008, le Partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition s'appuie sur une mobilisation financière de 20 milliards de dollars sur trois ans pour soutenir le développement agricole durable. La France contribue à cet engagement à hauteur de 1,5 Mdeuros de 2009 à 2011. Ce partenariat mondial repose également sur la réforme de la gouvernance mondiale de ce secteur ainsi que sur l'amélioration et le partage des connaissances. Pilier indispensable de la lutte contre la pauvreté, l'appui au secteur privé constitue un autre point fort de la coopération française. L'initiative du Président de la République de soutien à la croissance en Afrique vise à mobiliser 2,5 Mdeuros via divers instruments financiers et devrait permettre de lever, à terme, 8 Mdeuros. Sur la période 2011-2015, la France contribuera pour 500 Meuros en faveur de l'amélioration de la santé maternelle et infantile comme annoncé au sommet du G8 de Muskoka au Canada. À New York le 20 septembre 2010, lors du sommet sur les OMD, le Président de la République s'est également engagé à augmenter la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme de 20 %, soit plus de 1 Mdeuros sur la période 2011-2013. La France, qui figure à la 5e place des bailleurs bilatéraux de l'OCDE dans ce domaine, accueillera le 6e forum mondial de l'eau en 2012 à Marseille. Ce Forum est la plus grande manifestation internationale de ce secteur à la croisée des questions d'environnement et de développement. Un large processus de dialogue s'est ouvert et doit conduire à faire émerger les meilleures solutions pour améliorer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement. Dans le domaine du climat, la France contribuera au programme de financement « fast start » dans le cadre de l'accord de Copenhague à hauteur de 420 Meuros par an sur trois ans (2010, 2011, 2012) pour venir en aide aux pays en développement, notamment les plus vulnérables. L'aide publique au développement ne saurait, pour autant, constituer une réponse suffisante. Au-delà des flux financiers, la gouvernance et l'appropriation par les gouvernements des pays en développement des OMD constituent les principaux gages de succès. La France promeut une vision du financement du développement élargie qui prend en considération l'ensemble des flux (mobilisation des ressources locales, promotion du commerce et de l'intégration régionale, environnement favorable aux investissements et au secteur privé, etc.). Dans cette vision élargie, la France soutient en particulier les mécanismes de financements innovants qui permettent de collecter des ressources stables, prévisibles et complémentaires de l'APD. Sur ce sujet, la France joue un rôle majeur. Elle a ainsi coorganisé, lors du sommet sur les OMD, un évènement de haut niveau pour promouvoir les mécanismes de financements innovants et plus particulièrement le principe d'une taxe sur les transactions financières. La faisabilité de ce type de mécanisme est désormais démontrée par les rapports d'experts. Le soutien international va croissant sur ce sujet.
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