Thierry Lazaro
Question N° 9119 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 30 octobre 2007

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant.

Retirée le 18 décembre 2007 (retrait pour cause de question identique)