Marc Le Fur
Question N° 91174 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de dresser un bilan de d'activité de l'agence nationale des titres sécurisés pour la période 2009-2010 et présenter les perspectives de son développement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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