Marc Le Fur
Question N° 91173 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de fournir un tableau par département du délai moyen d'obtention du passeport biométrique en octobre 2010, entre la demande de l'usager en mairie et la réception du passeport pour remise en mairie. Il lui demande de justifier les principaux écarts entre départements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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