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Marc Le Fur
Question N° 91161 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 19 octobre 2010

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de lui présenter les principales mesures catégorielles concernant les agents de la mission pour la période 2011-2013, ainsi que l'évolution du plan de rattrapage des régimes indemnitaires et d'harmonisation entre les filières.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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