Bernard Perrut
Question N° 91127 au Ministère du Logement
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conditions de lutte contre les incendies qui se multiplient dans les espaces urbains et l'extension des moyens de prévention spécialement dans les immeubles anciens où l'on déplore trop souvent des victimes spécialement parmi les enfants. Les détecteurs de fumée sont en partie efficaces dans cette détection mais ils ne sont pas toujours répartis notamment dans les parties communes, de la cave au grenier qui peuvent être des points de départ. Il lui demande quelles mesures peuvent être prévues pour assurer cette protection et contribuer peut-être à sauver des vies humaines.
Réponse émise le 28 décembre 2010
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation prévoit également la mise en place de mesures de sécurité dans les parties communes des immeubles collectifs contre l'incendie. Ces mesures devront permettre d'éviter la propagation du feu dans les dégagements et circulations des immeubles, notamment dans les cas où le départ de feu intervient dans les locaux à risques. En revanche, la mise en place de détecteurs de fumée dans les parties communes n'est pas prévue : l'objectif du détecteur est de prévenir l'occupant d'un départ d'incendie dans son logement, pour permettre une évacuation rapide du logement sinistré. Lorsqu'un feu se déclare dans les parties communes, les fumées peuvent rendre les dégagements et circulations impraticables et dangereux. Dans ce cas, l'occupant doit rester dans son logement et manifester sa présence à sa fenêtre, alors que l'alarme du détecteur pourrait l'inciter à évacuer. L'amélioration de la sécurité repose avant tout sur la sensibilisation des personnes aux risques d'incendie. À cette fin, une campagne d'information et de prévention des incendies domestiques a été lancée en décembre 2009 sous l'impulsion des pouvoirs publics et sera reconduite à la fin de l'année 2010. Son objectif est de permettre aux adultes d'acquérir les bons réflexes en termes de prévention des risques d'incendie et de réaction lors d'un sinistre, mais également de sensibiliser les enfants à ce danger.
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