Jacques Remiller
Question N° 91126 au Ministère du Logement
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le dispositif pass foncier. Ce dispositif destiné aux primo-accédants de leur résidence principale dans le neuf doit favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages à revenus modestes, en étalant le remboursement et en sécurisant leur projet. Ainsi, une convention entre l'État, action logement et la Caisse des dépôts et des consignations, fixait à 20 000 le nombre de pass foncier par an entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010. Il aimerait connaître, année par année et par département, le nombre de pass foncier accordés, ainsi que l'enveloppe financière correspondante.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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