François Grosdidier
Question N° 91119 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 19 octobre 2010
M. François Grosdidier rappelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur les engagements du groupe Mittal suite à sa décision de fermer l'aciérie "Arcelor-Mittal" de Gandrange. Il souhaite savoir si la totalité des salariés ont été reclassés en interne au sein du groupe Mittal et à des conditions sociales et géographiques acceptables. Il souhaite aussi connaître l'état exact à ce jour de la convention d'ancrage territorial signé par le groupe Mittal suite à cette décision.
Réponse émise le 28 décembre 2010
Les engagements pris par Arcelor-Mittal, après sa décision de fermeture de l'aciérie de Gandrange, en 2008, font l'objet d'un suivi régulier de la part des services de l'État et des collectivités territoriales. Ainsi, le groupe Arcelor-Mittal s'est engagé à reclasser les 571 salariés, dont les emplois ont été supprimés, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. À la mi-octobre 2010, une solution a pu être trouvée pour 567 d'entre eux, notamment par mutation au sein du groupe. Par ailleurs, 22 salariés ont été reclassés à l'extérieur et 4 salariés sont en période d'essai, dans l'attente d'une proposition ferme. Le groupe Arcelor-Mittal a, de manière plus générale, réaffirmé son plein engagement dans la vie économique et industrielle lorraine à travers différents projets identifiés : cela s'est traduit par la signature avec les autorités locales d'une « convention d'ancrage territorial ». Cette convention porte sur : la réalisation d'investissements dans la partie industrielle aval : les investissements de production représentent 28,3 MEUR et 119 emplois. Ils concernent: le laminoir à couronnes et barres : décision prise en avril 2009 pour 6,5 MEUR et commande passée fin août 2010 ; l'atelier de coupe et cintrage (Yutz) : décision prise en mai 2009 pour 5,8 MEUR. Le démarrage a eu lieu à l'été 2010 ; la construction à Yutz d'un centre de parachèvement pour la construction : décision prise en janvier 2009 pour 16 MEUR;la création d'un centre de formation technique (2 MEUR avec l'objectif, à terme, d'accueillir chaque année 120 stagiaires) : le centre a été construit (1,5 MEUR) au sein du centre de formation d'apprentis de l'industrie à Yutz afin de mutualiser les équipes pédagogiques. Il a été inauguré le 5 octobre 2010. 60 élèves ont effectué leur rentrée scolaire à l'automne ; l'inscription du site d'Arcelor-Mittal Florange dans le projet Ulcos de captation et séquestration de CO2 : ce projet de démonstrateur suit son cours : dépôt des demandes d'autorisations nécessaires (permis...), poursuite des négociations sur le montage financier ; la mobilisation de 10 MEUR en faveur du renforcement et du développement du capital investissement technologique dans le domaine des matériaux. Le fonds lorrain des matériaux, dont la gouvernance est partagée entre le groupe Arcelor-Mittal et les pouvoirs publics, a été créé le 2 juillet 2009 afin d'investir dans les entreprises innovantes : ce fonds a fait l'objet de plusieurs abondements pour un total de 4,2 MEUR : cinq dossiers ont été, d'ores et déjà, retenus pour plus de 3 MEUR, dix sont à l'étude et une vingtaine en cours de prospection.
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