Patrice Verchère
Question N° 9100 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 30 octobre 2007

M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'imposition forfaitaire annuelle qui a pour effet d'entraver le développement des entreprises, notamment celles de moyenne ou petite taille, dont le faible nombre constitue déjà l'une des insuffisances de l'économie française. Le Président de la République s'étant engagé lors de la campagne électorale à supprimer cette imposition forfaitaire annuelle, il lui demande de préciser les intentions du gouvernement sur ce dispositif.

Retirée le 11 mars 2008 (retrait pour cause de question identique)