Marie-Line Reynaud
Question N° 90997 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 19 octobre 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le refus de l'adoption par des couples homosexuels annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Elle lui demande de préciser les raisons précises qui l'ont amené à se prononcer sur ce refus et si, comme les moeurs de la société, sa position a évolué. Elle lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires afin que les citoyens français homosexuels désireux d'adopter avec leur partenaire puissent le faire comme plusieurs millions de citoyens européens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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