Christian Kert
Question N° 90995 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les récentes déclarations de son ministère visant à une éventuelle suppression de la démarche individuelle comme mode d'adoption internationale en France. Aujourd'hui près de 37 % des adoptions en France ont été réalisées grâce à cette procédure ce qui la place au deuxième rang après les OAA et devant l'AFA. En effet, les OAA ainsi que l'AFA ne peuvent répondre aux demandes des nombreuses familles. C'est pourquoi celles-ci se tournent vers la démarche individuelle. Elles ne le font donc pas par choix mais uniquement parce que cette démarche est la seule qui leur reste accessible. Aussi, il lui demande quelle est l'analyse actuelle de son ministère sur la démarche individuelle et si réellement il envisage sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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