Marie-Line Reynaud
Question N° 90964 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 19 octobre 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de mise en place d'une vaste politique de simplification des normes applicables aux PME annoncé en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Elle lui demande de bien vouloir lui communiquer les modalités que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de simplifier les normes applicables aux PME. Elle lui demande de lui préciser les modalités de mise en place et de fonctionnement de ce guichet unique une fois opérationnel ainsi que la date à laquelle il sera en vigueur.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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