Jean Glavany
Question N° 90925 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Jean Glavany alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation critique dans laquelle se trouvent aujourd'hui les IUT de l'université Toulouse-III suite à la mise en place de la loi liberté et responsabilité des universités. Le 20 septembre 2010, le conseil d'administration de l'université Toulouse III a voté une réduction de 25 % du montant 2011 des dotations État pour l'IUT de Tarbes et l'IUT A Paul-Sabatier alors même que la dotation de fonctionnement de l'université a augmenté de 2 735 311 euros, soit 5,4 % en 2010. Pour Tarbes, cette diminution budgétaire met l'IUT dans une situation financière intenable pour l'année à venir. Cette réduction est d'autant plus incompréhensible que l'activité de l'IUT, compte tenu notamment des effectifs recrutés en septembre 2010, ne diminuera pas en 2011. Dans une telle configuration budgétaire, l'IUT de Tarbes est dans l'impossibilité d'assumer financièrement ses activités et, si cette situation devait se confirmer, il serait dans l'obligation d'envisager des mesures contraires à ses missions telles que la fermeture de formations, la diminution du nombre d'étudiants... Il aimerait donc savoir quelles dispositions elle entend prendre pour arbitrer cette situation qui s'avère être en totale contradiction avec les engagements qu'elle a pris.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Les IUT sont un des piliers de notre système d'enseignement supérieur, l'autonomie des universités ne méconnaît ni leur spécificité ni leur réussite. Les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche suivent avec vigilance la situation des deux IUT de l'université Toulouse 3 et ont déjà organisé sur place une première réunion de règlement du dossier. Dans le cadre de son débat d'orientation budgétaire 2011, l'université Toulouse 3 se trouve confrontée à la nécessité de revoir ses dépenses de fonctionnement courant et d'investissement. Les organes de direction de l'établissement considèrent que cette réduction des dépenses de fonctionnement est soutenable à la condition d'engager une profonde réforme des procédures budgétaires et financières, notamment via la maîtrise des heures complémentaires, et par une réflexion approfondie sur l'offre de formation. Toutes les composantes de l'établissement, y compris les deux IUT, seraient invitées à participer à cette ambition collective et c'est l'objet des échanges actuels entre l'université et ses IUT. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris des engagements en faveur des IUT, notamment que leurs dotations ne soient pas en diminution au moment même où des moyens très importants sont accordés aux universités. Lorsque l'université s'engage dans un effort de rigueur, comme à Toulouse, les IUT doivent prendre leur part dans l'effort collectif. Mais cela doit se faire dans le respect des spécificités des formations mises en oeuvre par ces instituts et conformément à la circulaire budgétaire mise en place par ses services. En tout état de cause, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera à ce que les IUT puissent assurer leurs missions d'autant plus qu'en raison de leur statut spécifique, aucune décision de réduction de moyens ne saurait leur être imposée de manière unilatérale. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'y est engagée à plusieurs reprises et fera respecter ces engagements.
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