Jean-François Mancel
Question N° 90923 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Jean-François Mancel rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports que la France est confrontée à une pénurie de médecins et que le Gouvernement rappelle régulièrement que les études de médecine ne doivent pas être réservées à des étudiants exclusivement issus des filières scientifiques. Or tout semble fait, au niveau de la première année des études de santé, pour éliminer un maximum d'étudiants sur la base d'un programme scientifique qui rend quasi impossible la réussite des bacheliers venant des disciplines littéraires. Il souhaiterait connaître les raisons de ces contradictions et quelles dispositions peuvent être prises pour y remédier.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Compte tenu de la grande sélectivité liée à l'application du principe du numerus clausus posé par l'article L. 631-1 du code de l'éducation, la majorité des étudiants souhaitant poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ne parvient pas à intégrer la deuxième année d'études. Il est apparu indispensable que la première année ne soit plus uniquement une année de sélection, mais que l'enseignement dispensé permette aux étudiants en situation d'échec de se réorienter. Tel est l'un des objectifs majeurs de la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 relative à la première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants qui a modifié l'article précité du code de l'éducation. L'un des principes de cette réforme est de limiter le nombre de redoublants, en n'offrant la possibilité d'un redoublement immédiat qu'aux étudiants qui pourront vraiment en tirer profit. Une réorientation précoce est proposée aux étudiants dont les résultats sont insuffisants à l'issue du premier semestre. Les candidats concernés par ces mesures seront autorisés à se réinscrire après avoir acquis un complément de formation, en particulier scientifique. Ce dispositif dit « de la deuxième chance » est destiné à permettre aux étudiants d'optimiser leurs chances de réussite aux épreuves de classement de fin de première année. Le rogramme qui figure en annexe de l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé assure aux étudiants une formation scientifique solide au cours de cette année d'études. Il importe, en effet, que les candidats aux différentes filières disposent des bases fondamentales nécessaires à la poursuite de leur cursus. Chacune des unités d'enseignement a été conçue en fonction de cet objectif. La formation en sciences humaines et sociales, indispensable à tout futur professionnel de santé, trouve également sa place dans le programme de cette première année ; une unité d'enseignement « santé, société, humanité » a été prévue à cet effet. Les différentes passerelles entrantes, mises en place en application du II de la loi du 7 juillet 2009 précitée, permettent une intéressante diversification des profils des étudiants recrutés dans les quatre filières de santé concernées. Il existe maintenant des accès contingentés pour les diplômés de master, d'écoles de commerce et de sciences politiques, permettant une admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme. De la même façon des passerelles d'accès en troisième année de ces formations sont mises en place, notamment pour les personnes ayant un titre d'ingénieur ou de docteur. Ces accès reposent sur des commissions, constituées en jurys, qui examinent avec soin les dossiers des candidats, en auditionnent ensuite un certain nombre avant de procéder à la délibération finale établissant la liste des admis.
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