Muriel Marland-Militello
Question N° 90920 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 19 octobre 2010

Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Autorité administrative indépendante créée par la loi de programmation pour la recherche de 2006 et mise en place en 2007, l'AERES est chargée de l'évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche, des unités de recherche, des formations et diplômes d'enseignement supérieur, ainsi que de la validation des procédures d'évaluation de leurs personnels. Elle aimerait avoir un bilan du fonctionnement de cette instance après trois ans d'existence.

Réponse émise le 19 avril 2011

Installée en 2007, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) est l'une des composantes du pacte pour la recherche et de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Autorité administrative indépendante, l'agence articule ses activités autour de quatre missions. Missions : aux termes de la loi, il revient à l'AERES : 1. D'évaluer les établissements et organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopération scientifique ainsi que l'Agence nationale de la recherche, en tenant compte de l'ensemble de leurs missions et de leurs activités. 2. D'évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés au 1 ; elle conduit ces évaluations soit directement, soit en s'appuyant sur les établissements et organismes selon des procédures qu'elle a validées. 3. D'évaluer les formations et les diplômes des établissements d'enseignement supérieur. 4. De valider les procédures d'évaluation des personnels des établissements et organismes mentionnés au 1 et de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en oeuvre. Elle peut également participer, dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ou à la demande des autorités compétentes, à l'évaluation d'organismes étrangers ou internationaux de recherche et d'enseignement supérieur. Des documents élaborés par les structures privées sur l'utilisation des aides publiques à la recherche lui sont communiqués. À ce titre, l'agence veille à ce que les procédures d'évaluation mises en oeuvre prennent en compte les activités d'expertise conduites par ces personnels dans le cadre de commissions à caractère consultatif placées auprès d'une autorité de l'État, quelles que soient leurs dénominations, ou dans le cadre des activités d'une autorité administrative indépendante. Activité : les évaluations des établissements d'enseignement supérieur sont organisées par campagne sur une base quadriennale, en phase avec le calendrier contractuel défini par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'AERES évalue chaque année un quart des universités (en masse budgétaire), leurs formations et leurs unités de recherche. Chaque entité est évaluée tous les quatre ans. À ces établissements se sont ajoutées en 2008 certaines écoles d'ingénieurs, en 2009 celles qui sont membres d'un PRES ainsi que les écoles d'art et d'architecture. Les évaluations des organismes de recherche sont réalisées avec une périodicité conforme à leur contrat d'objectifs et de moyens. Cela représente en moyenne chaque année une soixantaine d'établissements et organismes, de l'ordre de 750 unités de recherche, de 300 mentions de licences et près de 800 mentions de licence professionnelle à compter de 2010, de 400 mentions de masters (soit 1 400 spécialités) et soixante-dix écoles doctorales. En 2009, l'Agence a évalué les établissements de la vague D (une partie de l'Île-de-France, de l'outre-mer et le Nord) soit : pour l'offre de formation : licences : 339 mentions ; masters : 382 mentions et 1 282 spécialités ; écoles doctorales : soixante-quatorze écoles (vingt et une dans le domaine des sciences et technologies ; quinze dans le domaine des sciences de la vie, de la santé et de l'écologie ; trente-huit dans le domaine des sciences humaines et sociales). Pour les unités de recherche : 712 unités ont été évaluées : 191 unités en sciences et technologies ; 262 en sciences humaines et sociales ; 259 en sciences de la vie, de la santé et de l'écologie. Au total, 3 756 experts (dont 19,7 % d'étrangers) ont été impliqués dans ce processus. Pour les établissements, cinquante-neuf ont été évalués : seize universités ; Île-de-France : huit ; Nord - Pas-de-Calais : six ; outre-mer : deux ; vingt-six écoles dont treize écoles d'ingénieurs ; onze grands établissements et assimilés ; six organismes de recherche (CEA, ifremer, INED, INRA, INRETS, LCPC). Moyens : ressources humaines : pour l'exécution de sa mission, l'AERES s'est appuyée en 2009 sur : soixante-dix personnels administratifs (à temps complet) ; 106 personnels scientifiques (chercheurs et enseignants-chercheurs qui demeurent en activité dans un établissement d'enseignement supérieur ou un organisme de recherche et exercent à temps partiel leur activité à l'agence) ; un vivier d'environ 10 000 experts, l'agence ayant déjà fait appel à 6 000 d'entre eux au cours des trois années écoulées. Pour ces derniers, l'agence dispose d'une liste d'experts inscrits pour quatre ans. La jouvence de cette liste est assurée par un processus de sélection au sein d'un vivier constitué sur proposition des parties prenantes. L'agence a défini et organisé une procédure de sélection des experts qui lui permet de disposer d'une large palette de compétences pour remplir ses missions. Cette procédure repose sur la constitution d'une liste des experts dont les compétences ont déjà été mises au service de l'agence. Conformément au principe de transparence de l'AERES, cette liste, à laquelle sont annexés les curriculum vitae, est publiée sur le site Internet. Elle comporte près de 6 000 noms. Moyens : ressources financières : le financement de l'AERES est essentiellement assuré par l'État. Les crédits de l'AERES sont débattus et votés chaque année en loi de finances par le Parlement ; ils sont inscrits au programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « pilotage et support du programme », articles 80 (titre 2) et 81 (hors titre 2) selon la nomenclature de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances). Les établissements hors du champ de l'enseignement supérieur et de la recherche et sollicitant une évaluation participent financièrement au coût de l'évaluation. L'AERES rend compte annuellement de l'utilisation des moyens qui lui sont alloués dans le cadre fixé par la réglementation en matière de dépenses publiques et est soumise au contrôle de la Cour des comptes. Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des crédits de l'AERES de 2007 à 2009 qui a accompagné la montée en charge de son activité au cours de ses trois années d'existence :

L'année 2010 a été consacrée à l'évaluation de la vague A et au lancement de l'évaluation de la vague B (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Limoges, Nantes, Nice, Orléans, Poitiers, Reims, Rennes, et une partie des territoires d'outre-mer). Ces évaluations permettront à l'agence de finir un cycle complet d'évaluation et de disposer d'une vision de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche contractant avec le MESR. Cette année a été aussi marquée par l'évaluation externe de l'AERES par un comité international dans le cadre de la procédure d'accréditation européenne à laquelle elle se soumet afin de conserver sa place au sein de l'association ENQA (European Association for Quality Assurance in the Higher Education) et d'obtenir son inscription au registre européen EQAR (European Quality Assurance Register for Higher Education).