Jean-Yves Le Déaut
Question N° 90915 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le budget de l'enseignement agricole. Alors que l'agriculture traverse l'une des crises les plus graves de ces dernières décennies, et que depuis plusieurs années le Gouvernement est régulièrement interpellé sur l'insuffisance des moyens consacrés à l'enseignement agricole notamment lors des débats sur la mission enseignement scolaire des projets de loi de finances, le Gouvernement a décidé le transfert du programme « budget de l'enseignement agricole » de la mission interministérielle « enseignement scolaire » vers la mission « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » de la loi de finances pour 2011. Cette décision est intervenue sans concertation avec les représentants des personnels de l'enseignement agricole, ce qui ne manque pas d'inquiéter les principaux intéressés. Ainsi, le Conseil national de l'enseignement agricole a manifesté à l'unanimité sa désapprobation lors de sa séance de 7 juillet 2010. Outre l'absence d'explication quand aux ressorts ayant motivé cette décision, qui laisse planer de véritables doutes quant à l'objectif poursuivi, ladite décision indique clairement que le Gouvernement considère le service public d'éducation rendu au monde agricole comme ne relevant pas de la politique de l'éducation nationale alors même que les résultats pédagogiques et professionnels de cet enseignement font partie des plus grandes réussites de notre système scolaire. Dès lors, il convient de déplorer un grave manque de prise en compte des enjeux de la formation agricole pour les évolutions du monde rural et un renoncement sans précédent à la continuité pédagogique pour les élèves bénéficiant de cette formation. Il lui demande, par conséquent, de renoncer à ce transfert et de donner à l'enseignement agricole les moyens d'exercer ses missions, qui ont toute leur place au sein du service public de l'éducation nationale.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le Premier ministre a décidé de maintenir le programme « Enseignement technique agricole » dans la mission « Enseignement scolaire ». Ce choix témoigne de la contribution pleine et entière de l'enseignement agricole au système éducatif national. Le Premier ministre a ainsi souhaité réaffirmer l'importance du travail de coordination et de complémentarité entre le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et le ministère de l'éducation nationale (MEN), dans le respect des moyens attribués à chacun, afin de développer des synergies positives entre ces deux dispositifs d'enseignement. La recherche de ces synergies, déjà nombreuses à l'échelon local, contribue à renforcer l'efficacité de notre système éducatif, dans toute sa diversité, au service de la réussite personnelle et professionnelle des jeunes, sur l'ensemble du territoire.
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