Jean-Yves Le Déaut
Question N° 90906 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les évolutions qui sont actuellement introduites dans l'organisation et le fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Les efforts récemment consentis pour permettre à cet établissement public administratif de se positionner sur le marché concurrentiel de la formation à distance semblent en effet être réalisés au détriment de sa mission de service public. La réduction de la masse salariale et les démarches de mutualisation des services, bien que nécessaires à son autonomie financière, suscitent déjà l'inquiétude des personnels du CNED. Elles seront incapables de garantir à elles seules la modernisation des enseignements et la qualité du service et des enseignements dispensés à plus de 260 000 personnes chaque année. Le 27 février 2009, le décret n° 2009-238 avait déjà amoindri la dimension sociale en recentrant l'activité du CNED sur la seule formation scolaire. L'évolution de la tarification s'est caractérisée en 2010 par une nette augmentation, notamment en ce qui concerne le prix des formations non scolaires qui permettent l'insertion ou la réorientation professionnelle de personnes adultes. Il souhaiterait donc connaître les mesures complémentaires envisagées pour garantir une modernisation équilibrée du service national d'enseignement à distance.
Réponse émise le 4 janvier 2011
Premier opérateur européen de la formation à distance, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public administratif dont la mission est de dispenser et de promouvoir un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Le CNED exerce donc ses activités, d'une part, dans le cadre d'une mission de service public, et, d'autre part, dans le cadre du secteur concurrentiel (formation professionnelle continue notamment). S'agissant du secteur concurrentiel, le CNED se doit de conduire une véritable politique tarifaire en adéquation avec le droit communautaire de la concurrence. Les tarifs votés en conseil d'administration sont donc déterminés en référence aux prix de revient industriel. Le CNED se situe en effet dans un environnement fortement concurrentiel, notamment en matière de concours, et se doit de renouveler son offre, de se moderniser s'il souhaite fidéliser ses inscrits et capter de nouveaux publics. Ainsi, l'évolution tarifaire prend en compte les efforts de modernisation des formations du CNED et les coûts induits. Malgré ces augmentations tarifaires, il faut souligner que les prix pratiqués se situent en deçà de ceux affichés par la concurrence. Par ailleurs, le CNED, comme tous les autres opérateurs de l'État, doit contribuer à la maîtrise des dépenses publiques. C'est ainsi que le CNED est engagé dans un processus de modernisation visant à accroître sa performance. Ce plan de modernisation, qui a été initié en 2009, doit lui permettre d'amorcer une nouvelle dynamique. Entré dans une phase opérationnelle, ce plan s'articule autour de quatre enjeux majeurs pour l'avenir du CNED : vendre l'offre et augmenter les revenus pour autofinancer le développement ; fonctionner efficacement pour être compétitif en se dotant d'une organisation agile et pérenne ; proposer aux publics la meilleure offre de formation pour devenir l'acteur de référence sur tous les marchés où le CNED est perçu comme « légitime » ; mieux travailler ensemble pour préparer l'avenir. Ce plan vise à renforcer la mission de service public du CNED, à élargir la notoriété acquise par l'établissement dans son domaine d'activité et à valoriser sur le secteur marchand les savoir-faire qu'il maîtrise.
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