Jacques Lamblin
Question N° 90900 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Jacques Lamblin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les coûts engendrés pour les familles par la prise en charge médicale de leur enfant dyspraxique. De très nombreuses familles confrontées à cette maladie ne peuvent faire diagnostiquer leur enfant, compte tenu des tarifs pratiqués par les professionnels consultés (de 42 à 950 euros selon le spécialiste). En effet, les honoraires exposés auprès de thérapeutes, tels les psychomotriciens et les neuropsychologues, ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, alors que leurs bilans sont indispensables pour évaluer précisément le type et le niveau de handicap de l'enfant dyspraxique. De même, les soins de rééducation dispensés par ces professionnels dans le cadre de la prise en charge des jeunes patients, qui suppose plusieurs années de traitement et de suivi, ne sont pas remboursés par la sécurité sociale. De ce fait, les enfants non ou incomplètement diagnostiqués se heurtent à d'énormes difficultés dans leur vie quotidienne, mais aussi au cours de leur scolarité. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour améliorer la prise en charge des honoraires exposés par les familles pour le diagnostic et la rééducation de cette maladie particulièrement invalidante sur le plan de la motricité et aux lourdes conséquences sur le développement physique, psychologique et intellectuel des enfants qui en sont atteints.
Réponse émise le 9 novembre 2010
La prise en charge par l'assurance maladie des actes effectués en secteur libéral par les ergothérapeutes et les psychomotriciens dans le traitement de la dyspraxie constitue un mode d'activité plutôt marginal. En effet, si l'on considère les ergothérapeutes, ces derniers se situent dans une fourchette de tout au plus 1,3 % à 3,8 % (source Association nationale française des ergothérapeutes [ANFE] pour ce dernier taux) de l'ensemble des ergothérapeutes. L'article R. 4331-1 du code de la santé publique assigne pour sa part aux ergothérapeutes une mission de contribution aux traitements des déficiences et handicaps qui sont réalisés pour l'essentiel dans les établissements et services sanitaires ou médicosociaux. En outre, les ergothérapeutes interviennent auprès de personnes dont l'état de santé justifie une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît donc constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours des ergothérapeutes. Il en est de même pour les psychomotriciens. En outre, la dyspraxie relève d'une approche pluridisciplinaire dont la prise en charge est encore peu codifiée. Pour l'instant, la Haute Autorité de santé (HAS) n'a pas relevé de données suffisamment robustes pour inscrire à son programme de travail l'élaboration de recommandations relatives au diagnostic, au traitement et à l'organisation de la prise en charge de la dyspraxie, en fonction de son degré de gravité. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médicopsycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). Il ne paraît pas souhaitable, à ce jour, de favoriser une prise en charge libérale de la dyspraxie.
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