Jean-Claude Leroy
Question N° 90888 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 19 octobre 2010

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le décret du 2 septembre 2010 relatif aux compteurs électriques. En effet, le texte clôt fin 2010 l'expérimentation des nouveaux compteurs électriques Linky d'ERDF et rend leur généralisation obligatoire par étapes à compter du 1er janvier 2012. La décision a donc été prise sans attendre le retour d'expérience et sans que les compteurs n'aient été testés pendant la période hivernale. En outre, de nombreuses questions restent posées aussi bien quant à leur utilité réelle pour les usagers que sur leur mode de fonctionnement. La Commission de régulation de l'énergie avait pourtant décidé de poursuivre l'expérimentation sur le premier trimestre 2011en associant l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) à l'évaluation du dispositif. Les collectivités locales et la population qui expérimentent ces nouveaux compteurs, en rencontrant de nombreux problèmes, comprennent mal cette décision. Les organismes chargés de suivre ces tests pour en tirer des conclusions se sentent quant à eux désavoués. Il faut enfin noter que ce sont les consommateurs qui vont devoir payer, via leur facture d'électricité, un compteur qui n'a nullement fait ses preuves. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)