Marylise Lebranchu
Question N° 90885 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 19 octobre 2010
Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question essentielle posée par l'association Peuples solidaires. Comme il a déjà été exprimé à plusieurs reprises, les aides européennes à la mise en place d'agrocarburants créent beaucoup d'inquiétude. Outre que ces cultures sont majoritairement destinées aux pays ACP, nul n'a pu démontrer l'intérêt à long terme de cet objectif tant pour la problématique de lutte contre les gaz à effet de serre que pour l'avenir des populations des zones concernées. Les chiffres qui annoncent sans outrance le fait qu'en 2050 ne restera disponible que 0,5 hectare par habitant conduisent plutôt à défendre la protection des terres destinées à l'alimentation. À quoi servirait-il de disposer d'agrocarburants dans un monde encore marqué par la faim, l'hyper pauvreté et l'accroissement des inégalités ? Les groupes industriels qui espèrent ainsi accroître leurs retours sur investissement ne prennent pas en compte l'intérêt général. En conséquence, elle lui demande son avis sur ce sujet qui concerne tout le monde et qui exclut bien évidemment le recours à des carburants d'origine végétale lorsqu'il s'agit simplement d'utiliser des déchets sur les exploitations agricoles ou forestières.
Réponse émise le 22 février 2011
La France s'est engagée dans un programme ambitieux de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi, l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, a été avancé à 2008 et porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Afin de mesurer notre capacité à répondre à cet objectif, une étude de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) a été réalisé en 2007. Selon cette étude, il apparaît que l'objectif d'incorporation de 7 % en 2010 est atteignable en France tout en garantissant la satisfaction des besoins alimentaires et en maintenant, si nécessaire, un courant d'exportation dans et hors l'Union européenne pour les productions utilisées par la filière éthanol, et en faisant appel à une part non négligeable d'importations pour la filière biodiesel. En prenant en considération une évolution probable des rendements agricoles, les surfaces correspondant à l'objectif précité sont de l'ordre de 1,45 million ha d'oléagineux, 223 000 ha de céréales et 40 000 ha de betteraves. Ces surfaces sont à comparer pour les oléagineux au potentiel théorique des terres mobilisables (2 à 2,7 millions ha, selon les sources). S'agissant des surfaces blé maïs, leur maximum historique est de 6,7 millions ha tandis que la sole betteravière est évaluée à environ 360 000 ha en 2010. Par ailleurs, comme souligné à l'occasion du Grenelle de l'environnement, les biocarburants doivent faire la preuve de leurs performances énergétiques et environnementales. Un groupe de travail a donc été mis en place, comprenant notamment l'Institut français du pétrole (IFP énergies nouvelles), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ainsi que les services de l'État compétents afin de réaliser une analyse critique et une actualisation des études existantes portant sur les bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants de première génération. Selon cette étude publiée en avril 2010, les biocarburants produits en France présentent (sans tenir compte du carbone des sols) des gains nets en émission de gaz à effet de serre, par rapport à des carburants fossiles, de 60 à 70 % pour les biodiesels et de 50 à 65 % pour les bioéthanols. Aux niveaux européen et international, la France soutient un mécanisme de certification des filières de production de biocarburants prenant en compte leur impact économique, environnemental et social. De plus, la transposition de la directive 2009/28/CE relative à la promotionde l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables aura pour conséquence la mise en place d'un système assurant la durabilité des biocarburants et des bioliquides. En application de cette même directive, la production des biocarburants consommés dans l'Union européenne ne doit pas provoquer des dommages sur des terres riches en biodiversité (forêts primaires, prairies naturelles...) ni être issue de matières premières provenant de terres présentant un important stock de carbone (zones humides...). Ces critères s'appliquent également aux biocarburants produits à partir de matières premières en provenance de pays tiers. Toutefois, certaines limites physiques et économiques (notamment en matière de rendement à l'hectare et de la protection des débouchés alimentaires) imposent comme priorité le développement de biocarburants de deuxième génération. À ce titre, le Gouvernement a confié à I'ADEME la gestion d'un fonds afin de soutenir les recherches engagées dans les différents domaines des nouvelles technologies de l'énergie. Dans ce cadre, I'ADEME a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur les biocarburants de deuxième génération. Ainsi, l'État va soutenir des projets pilotes de production de biocarburants de deuxième génération. Ces projets ont vocation à devenir des références en Europe et dans le monde en matière de chimie verte et de biocarburants du futur. Ils permettront d'éviter la concurrence avec les productions à des fins alimentaires.
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