Marc Le Fur
Question N° 90879 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'annonce faite le 14 septembre 2010, lors du SPACE à Rennes, de 300 millions d'euros d'aides sur trois ans pour les filières laitières, bovines et porcines. Il souhaiterait connaître les modalités de répartition de cette aide au moment ou l'ensemble des filières de l'élevage souffre de difficultés économiques majeures résultant notamment de distorsion de concurrence vis-à-vis de nos partenaires européens.
Réponse émise le 18 janvier 2011
Depuis plusieurs années, le secteur de l'élevage connaît des difficultés qui se sont aggravées au cours des tout derniers mois, notamment du fait de la crise économique, de l'émergence de nombreux concurrents européens ou mondiaux et de l'augmentation du cours des céréales. C'est la raison pour laquelle 30 MEUR supplémentaires ont été débloqués en urgence dans le cadre du dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-Agri) pour répondre aux difficultés des éleveurs les plus fragiles. Ces mesures d'accompagnement des exploitations qui connaissent des difficultés structurelles permettent, après un audit de l'exploitation, une aide à la prise en charge des intérêts bancaires, des cotisations sociales, ainsi qu'à la restructuration de la dette de l'exploitation. Par ailleurs, afin de consolider l'avenir des filières d'élevage, 300 MEUR vont être débloqués sur trois ans pour financer des plans de développement. C'est une somme considérable dans la période de réduction budgétaire actuelle. Les travaux et discussions avec les organisations professionnelles relatifs à la mise en oeuvre de ces mesures de soutien et à la répartition de cette enveloppe de 300 MEUR sont en cours. Toutefois, d'ores et déjà, 60 millions sont dédiés à la filière porcine afin de renforcer l'accompagnement apporté aux élevages pour leur mise aux normes sur le bien-être animal d'ici le 1er janvier 2013. L'aide financière de l'État, que la Commission européenne vient de valider, va être doublée de 100 à 200 EUR par truie gestante, le taux de prise en charge sera de 20 % et le plafonnement par élevage passera de 15 000 à 50 000 EUR pour que cette mesure soit la plus efficace possible, avec un effort supplémentaire en faveur des jeunes agriculteurs et des agriculteurs en zone de montagne (400 EUR par truie gestante). De même, pour le secteur de la volaille, 20 MEUR sont réservés pour accompagner la mise aux normes « bien-être » des filières poules pondeuses et canard gras. Pour ce qui est plus spécifiquement de la filière « bovin allaitant », des analyses stratégiques vont être lancées dans chaque bassin de production via un audit du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des epaces ruraux (CGAAER). Un audit des systèmes de cotations est également en cours afin d'en assurer la rénovation avant la fin de l'année, et il est prévu de faire appel à la contractualisation au sein de la filière via un accord interprofessionnel. Enfin, des travaux ont déjà été engagés pour faciliter les exportations de bovins vivants au sein d'une cellule export ad hoc rassemblant administrations concernées et professionnels. Par ailleurs, le 9 novembre dernier, un accord sur un plan de sortie de crise a pu être formalisé avec l'ensemble de l'interprofession bovine. Ce plan s'articule autour de plusieurs points : la responsabilisation des acteurs de la filière pour assurer des revenus stables et rémunérateurs aux producteurs ; la participation aux négociations interprofessionnelles de l'ensemble de ces acteurs pour traiter des diverses questions concernant actuellement le secteur bovin : meilleure valorisation des races à viandes, contractualisation, meilleure valorisation du travail des éleveurs ; le suivi de la bonne application de l'accord interprofessionnel sur la pesée, classement, marquage des carcasses de bovins de plus de 8 mois, et la mise en place de machines à classer dans les abattoirs de plus de 3 000 tonnes par an afin d'harmoniser le classement sur l'ensemble du territoire ; la transparence sur la formation des prix grâce au travail de l'Observatoire de la formation des prix et des marges qui a fourni un premier rapport dans le domaine de la viande bovine le 6 janvier 2011. Pour ce qui concerne le secteur laitier, le plan a pour ambition de moderniser l'amont et l'aval de la filière et de préparer celle-ci à la sortie des quotas laitiers en menant une réflexion avec l'ensemble des acteurs sur le passage à une gouvernance par bassin, afin de préserver et conforter une filière laitière sur tout le territoire.
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