Marie-Line Reynaud
Question N° 90846 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 octobre 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'étiquetage alimentaire. Les produits laitiers jouent un rôle considérable dans notre alimentation : ils ont naturellement, de par leur matière première, le lait, une grande richesse nutritionnelle, ils apportent du calcium, du potassium, et d'autres minéraux importants ainsi que des vitamines et des protéines. Tous ces nutriments sont essentiels pour la croissance et le développement de l'homme. Mais de plus en plus d'allergies au lait de vache sont décelées chez les enfants de moins de trois ans. Or les pots pour bébé ne font pas apparaître la mention « sans protéine de lait » ou « avec protéines de lait ». Elle lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend modifier la réglementation et rendre l'inscription d'une telle mention obligatoire.
Réponse émise le 1er février 2011
L'étiquetage des denrées alimentaires mises sur le marché fait l'objet de réglementations communautaires et nationales qui définissent les mentions à spécifier concernant la présence de substances allergènes, notamment dans les aliments pour bébés comme les petits pots. La réglementation définit ainsi une liste de substances allergènes à déclaration obligatoire au nombre desquelles figurent le lait et les produits à base de lait, y compris le lactose. Les protéines contenues dans le lait de vache sont un allergène « majeur » susceptible de déclencher des manifestations allergiques chez certains enfants. Ainsi, tout petit pot pour bébé contenant des protéines apportées par un ingrédient laitier doit obligatoirement faire figurer dans sa liste d'ingrédients ce type de produit. Le Gouvernement reste attentif à la problématique des allergies alimentaires et à la nécessité pour le consommateur de disposer, grâce à l'étiquetage, d'une information fiable et claire sur la composition des produits. L'étiquetage des substances provoquant des allergies au sein des produits alimentaires emballés et non préemballés est au coeur des réflexions actuelles menées dans le cadre de la révision de la réglementation communautaire relative à l'étiquetage des denrées et de l'élaboration du règlement intitulé « information des consommateurs sur les denrées ». Au-delà de la définition du cadre réglementaire, la mise en oeuvre de règles homogènes entre opérateurs afin d'améliorer l'information des consommateurs est un point essentiel. Ce dernier relève de la compétence des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et notamment de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui veille notamment au respect de la réglementation relative à l'étiquetage des denrées. D'autre part, le Conseil national de l'alimentation a mis en place un groupe de travail sur les besoins des personnes intolérantes ou allergiques à certains aliments, suite à l'adoption le 12 janvier 2010 de l'avis n° 66 du Conseil national de l'alimentation « comment mieux cerner et satisfaire les besoins des personnes intolérantes ou allergiques à certains aliments ? ». Les recommandations qui seront formulées feront également l'objet d'une attention particulière. L'information des consommateurs sur leur alimentation est par ailleurs au coeur de la politique de l'alimentation dont le cadre et les orientations ont été définis par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Cette politique trouve sa déclinaison opérationnelle dans le programme national pour l'alimentation, programme gouvernemental piloté par le ministre en charge de l'alimentation. L'un des axes de ce programme est notamment dédié à la mise en oeuvre d'actions visant à l'amélioration de la connaissance des citoyens sur l'alimentation.
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