Gaëtan Gorce
Question N° 90835 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Gaëtan Gorce alerte M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'urgence de la mise en place d'une nouvelle allocation pour les travailleurs âgés qui, faute d'avoir atteint l'âge légal de départ, ne peuvent partir à la retraite alors qu'ils disposent de tous leurs trimestres de cotisation. Il est, en effet, prévu que l'allocation équivalent retraite (AER) soit supprimée à compter du 1er janvier 2011. Mais, devant les inquiétudes suscitées par cette suppression, le Premier ministre a annoncé, le 9 septembre, dans l'émission « À vous de juger », que le Gouvernement allait mettre en place un système pérenne équivalent à l'AER. Malheureusement, plus d'un mois après, on attend toujours l'entrée en vigueur du décret correspondant à la mise en place de ce système. Si cette mise en place ne devait pas se faire dans les plus brefs délais, cela signifierait, pour des milliers de seniors, une chute brutale de leurs revenus et un potentiel plongeon dans la pauvreté pour des personnes qui ont souvent eu des métiers difficiles, usants et qui malheureusement ont été frappées par le chômage en fin de carrière. Il lui demande donc des précisions sur le système équivalent qu'il compte mettre en place et à quelle date il entrera en vigueur.
Réponse émise le 29 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la mise en place d'une nouvelle allocation pour les travailleurs âgés qui, faute d'avoir atteint l'âge légal de départ, ne peuvent partir à la retraite alors qu'ils disposent de tous leurs trimestres de cotisation. L'allocation équivalent retraite (AER) s'adresse aux demandeurs d'emploi qui peuvent justifier, avant l'âge de 60 ans, de la durée de cotisations validées dans les régimes de base obligatoires. Cette allocation, versée sous conditions de ressources, garantit à son bénéficiaire un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle peut se substituer à un revenu de remplacement antérieur (allocation de solidarité spécifique ou revenu de solidarité active) ou peut être versée aux personnes sans emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant. Supprimée par la loi de finances pour 2008, à compter du 1er janvier 2009, l'AER a été rétablie à titre exceptionnel jusqu'au 31 décembre 2009. Pour pallier les difficultés économiques auxquelles sont confrontés de nombreux demandeurs d'emploi, le Gouvernement a souhaité prolonger ce dispositif, à nouveau de manière exceptionnelle, jusqu'au 31 décembre 2010. Les partenaires sociaux ayant engagé à la fin de l'année 2010 une renégociation sur la convention d'assurance chômage, c'est à eux qu'il appartient de se saisir de ce sujet et d'apporter, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
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