François Brottes
Question N° 90830 au Ministère du de l'État
Question soumise le 19 octobre 2010
M. François Brottes souhaiterait interroger M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les modalités d'aliénation des forêts publiques. En effet, pour la première fois en France depuis des décennies, la superficie forestière a reculé, selon une étude de Teruti. Elle est soumise à une pression accrue issue du développement d'autres usages fonciers, dont notamment les fermes photovoltaïques. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les modalités d'aliénation de la forêt publique, domaniale ou communale, ainsi que les compensations éventuelles qui en découlent.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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