Michel Hunault
Question N° 90823 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, afin que le Gouvernement précise les mesures prises pour favoriser le développement des véhicules électriques et lui demande plus précisément, en termes d'agrément et de sécurité, s'il entend préciser les obligations et le contrôle des installations électriques au domicile de leur propriétaire afin de recharger en toute sécurité ces véhicules électriques.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté le 1er octobre 2009 le plan du Gouvernement pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. L'objectif est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d'ici 2020. Concrètement, le plan se déploiera dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation). Dans le prolongement du comité opérationnel recherche du Grenelle de l'environnement, deux plates-formes d'innovation public-privé sont financées par le Fonds unique interministériel (FUI) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Il s'agit de : la plate-forme STEEVE, à Grenoble, regroupant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), le Centre national de recherche scientifique (CNRS) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), pour développer les batteries de demain, financée par l'État à hauteur de 2 MEUR, la plate-forme DEGE, à Satory, regroupant l'Institut français du pétrole, l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), le Centre technique des industries mécaniques (CETIM) et l'Université de Versailles Saint-Quentin, sur les véhicules électriques et hybrides, soutenu par l'État à hauteur de 7 MEUR. L'État soutiendra également la création d'une usine de batteries sur le site de Renault à Flins. Ce site produira 100 000 batteries par an (350 000 à terme) et permettra d'approvisionner d'autres constructeurs. Par ailleurs : 250 MEUR de prêts bonifiés ont été ouverts par l'État afin de favoriser l'industrialisation des véhicules décarbonés dans le cadre du pacte automobile, 200 MEUR ont été mobilisés pour la recherche et le développement des véhicules décarbonés dans le cadre du programme PREDIT, dont 180 MEUR ont déjà été engagés sur ces deux dernières années ; 80 MEUR ont été engagés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour le véhicule électrique dans le cadre du fonds démonstrateur, créé à la suite du Grenelle de l'environnement ; 750 MEUR sont prévus pour financer le développement de nouvelles technologies dans le cadre des investissements d'avenir. Un groupe de grandes entreprises, d'associations de collectivités et de représentants de l'État ont signé en avril 2010 une convention de constitution d'un groupement de commandes pour une quantité estimée à 50 000 véhicules électriques. Ces commandes pourront s'élever à plus de 100 000 unités d'ici à 2015, et permettront de constituer un marché de flottes. Au vu des effets du bonus/malus automobile (+ 70 % de ventes pour les véhicules bénéficiant du bonus en 18 mois), l'État a confirmé le maintien jusqu'en 2012 du bonus de 5 000 EUR pour l'achat de véhicules émettant moins de 60 g de CO2/km, afin de favoriser la demande. Un réseau de 900 000 points de recharge privés et 75 000 points de recharge accessibles au public sera développé d'ici 2015, porté à 4 millions de points de recharge privés et 400 000 points de recharge publics en 2020. Ces infrastructures nécessiteront un investissement de 4,7 MEUR à l'horizon 2020. Treize agglomérations pilotes se sont déjà engagées à déployer des infrastructures de recharge dès 2010 : Bordeaux, Grenoble, Rennes, Nice, Angoulême, Aix-en-Provence, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, le Havre, la Rochelle et le Grand Nancy. En matière d'agrément et de sécurité pour la recharge des véhicules électriques, il existe des paliers techniques de puissance de recharge, correspondant globalement aux puissances disponibles avec des disjoncteurs de 16, 32 et 63 ampères. À domicile, le palier de puissance disponible est le 16 ampères monophasé, soit une puissance de recharge de 3 kilo Watts, considéré comme la « charge normale ». Les installations électriques déjà présentes au domicile intègrent des prises de courant respectant la norme NF C 61 - 314, afin de s'assurer de leur sécurité dans le cadre d'un usage domestique, c'est à dire répondant à des profils de charges spécifiques (ex : les essais sont réalisés sur une heure à 22 ampères). Afin de garantir la sécurité et la longévité de ces installations dans le cadre de la recharge de véhicules électriques, pour lesquels les durées de recharge peuvent atteindre une dizaine d'heures, le véhicule sollicitera une intensité plus faible que 16 A, cette caractéristique faisant actuellement l'objet de discussions au sein des acteurs du secteur.
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