Alain Cousin
Question N° 90819 au Ministère de la Prospective (retirée)

Question soumise le 19 octobre 2010

M. Alain Cousin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les aides dérogatoires à la réception de la TNT mises en place par le Gouvernement en Basse-Normandie. Premier département de France à « basculer » dans l'ère du tout numérique, la Manche connaît, depuis le début de l'année, des difficultés à obtenir les dix-huit chaînes du bouquet numérique. Les causes, nous le savons, sont multiples (littoral, proximité avec les îles anglo-normandes, etc.) et les solutions techniques ne sont pas simples à régler. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé, peu avant l'été, la mise en place d'une aide dérogatoire à la réception de 250 euros pour permettre aux clients de s'équiper de matériel alternatif à l'antenne traditionnelle « râteau ». Cette aide, prolongée une première fois jusqu'au 31 octobre prochain ne devrait pas être utilisée par tous les Bas-normands qui ne disposent pas tous d'une information complète sur ce dispositif. Aussi, et afin de permettre aux élus locaux et aux antennistes d'informer leurs administrés et leurs clients, il lui demande si le Gouvernement peut prolonger jusqu'au 31 décembre 2010 le délai imparti aux habitants pour remplir leur formulaire de demande d'aide dérogatoire à la réception.

Retirée le 26 octobre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)