Frédéric Cuvillier
Question N° 90798 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 octobre 2010
M. Frédéric Cuvillier interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la retraite du combattant. En effet, le projet de loi de finances pour 2011 ne comporte aucune revalorisation. Cette décision s'inscrit en totale opposition avec les promesses écrites le 2 avril 2007 par Nicolas Sarkozy et avec ses propos tenus à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2009. Cette annonce vient de déclencher la stupeur auprès des anciens combattants et victimes de guerre. Cette part de notre population, qui a donné une partie de sa jeunesse et versé son sang au service de la Patrie, avance dans l'âge et voit donc fondre ses effectifs. Moins nombreux, les anciens combattants pèsent de moins en moins sur les finances de l'État. Par conséquent, les anciens combattants et victimes de guerre souhaitent obtenir l'augmentation de trois points d'indice PMI de leur retraite initialement prévue pour 2011. Il le remercie de bien vouloir expliquer la décision budgétaire prévue par le Gouvernement contrairement à ce qu'il avait promis et lui demande de revenir sur cet arbitrage injuste.
Réponse émise le 1er mars 2011
Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixés comme objectif de porter la retraite du combattant à 48 points en 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a donc évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de 36 depuis 2006 pour atteindre 43 points d'indice à compter du 1er juillet 2010, soit un montant annuel de 593,83 EUR. L'article 149 de la loi de finances pour 2011 a porté cette prestation à 44 points à compter du 1er juillet 2011.
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