François Grosdidier
Question N° 90787 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 octobre 2010
M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire la situation du département de la Moselle, le plus massivement affecté par la restructuration de la défense, avec la suppression de nombreuses unités sur l'agglomération messine (Augny, Le Ban-St-Martin, Châtel-St-Germain, Marly, Metz, Moulins-lès-Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy...) ainsi que d'un régiment à Dieuze et un autre à Bitche. Même l'implantation d'un régiment à Metz, d'un autre à Bitche, et d'un centre d'instruction militaire à Dieuze laisse subsister un solde négatif de plus de 5 000 emplois directs qui ne peuvent être compenser que par des transferts d'emplois publics civils et par de nouveaux leviers de développement susceptibles de créer des emplois dans le secteur marchand. Il souhaite savoir où en est à ce jour la concrétisation des mesures de compensation au bénéfice des collectivités affectées par cette restructuration dans le département de la Moselle.
Réponse émise le 22 février 2011
Le Gouvernement a choisi d'aider les élus locaux du département de la Moselle à recréer un volume d'activité et d'emplois au moins comparable à celui supprimé par les restructurations de défense en lançant un plan ambitieux de redynamisation du territoire qui comporte plusieurs volets : l'arrivée du 3e régiment de hussards à Metz, dès 2010-2011 (811 emplois), du 16e bataillon de chasseurs, à Bitche (1 150 emplois) et la création d'un centre de formation des militaires du rang pour deux brigades de l'armée de terre à Dieuze (105 emplois) ; des contrats de redynamisation de site (32 MEUR pour Metz et 14 MEUR pour Dieuze) et un plan départemental de redynamisation (3 MEUR pour Bitche) d'une durée de trois à cinq ans ; des cessions d'emprises militaires avec transfert à l'euro symbolique des actifs immobiliers aux communes bénéficiant d'un contrat de redynamisation de site qui en feront la demande ; la création d'une zone de restructuration de défense (ZRD) pour favoriser l'implantation de nouvelles activités économiques sur l'agglomération de Metz et la zone d'emploi de Sarrebourg, et pour soutenir les petites entreprises artisanales et commerciales ; l'extension du zonage à finalité régionale (AFR) pour favorise le développement économique ; la mise en place d'un fonds d'aide aux communes de 25 MEUR sur trois ans. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à délocaliser sur l'agglomération de Metz, 1 500 emplois sur la période 2009-2014, dont 750 agents au titre du pôle statistique, 250 agents du ministère de la défense relevant de la fonction systèmes d'information et de communication, et 95 agents de l'éducation nationale pour un centre informatique et un internat d'excellence. L'arrivée de 70 agents du Centre national de renseignements administratifs est effective. L'implantation du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est prévue courant 2011.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.